L’ADFM revendique une rupture avec les pratiques du passé

Droit des femmes

Khalid Darfaf

L’Association démocratique des femmes du Maroc  (ADFM) s’attend à ce que le futur Exécutif  entamerait une rupture avec les politiques et les mécanismes  discriminatoires à l’encontre des femmes et des filles. C’est ce qu’on apprend dans une lettre ouverte adressée par cette organisation au nouveau chef du gouvernement. En termes plus clairs, ladite association considère que la priorité du programme gouvernemental devrait, avant tout,  garantir les droits de l’Homme d’une manière générale, et particulièrement les droits  des femmes et des filles, sans omettre le renforcement des libertés individuelles et collectives afin de donner un nouveau souffle au processus démocratique  et rétablir la confiance dans les institutions.

L’ADFM a même  fait part de son inquiétude quant au recul enregistré en matière des droits des femmes et la non concrétisation des dispositions constitutionnelles portant sur la lutte contre la discrimination et la mise en place des mécanismes de l’égalité et la parité au niveau des politiques publiques et ce conformément à l’article 19 de la Constitution.

Une question politique par excellence

La même source a fait aussi remarquer le fait de continuer à considérer la question de la femme comme une affaire relavant de l’instance gouvernementale ayant des attributions sociales (enfants, hommes en situation d’handicape, personnes âgées…) alors que la question de l’égalité de la femme devrait être traitée de façon transversale et devrait être traitée en lien avec les domaines : social, industriel, économique et environnemental, entre autres.

Cela étant, la problématique de la femme est une question politique par excellence, précise la même source, tout en mettant l’accent sur les faiblesses et les limites des lois promulguées ( loi relative à la lutte contre la violence à l’égard des femmes,  loi relative à l’Autorité pour la parité et la lutte contre toutes formes de discrimination…) qui comportent  des dispositions discriminatoires voire  inéquitables. Et ce n’est pas tout, étant donné que l’ADFM a mis en avant le rétrécissement des libertés individuelles et collectives ou encore la marginalisation des associations de la société civile.

Pour parer à une telle situation, l’association a appelé le gouvernement à  faire preuve de volonté politique en plaçant la question de l’égalité parmi les priorités de son programme, vu qu’il s’agit d’une variable déterminante de la démocratie, les droits de l’Homme et le développement durable.  Qui plus est, l’ADFM a invité le prochain gouvernement à mettre en place des politiques sectorielles à même de réduire les inégalités et les disparités entre les femmes et les hommes. D’où la nécessité de la consécration de la culture de l’égalité et la non discrimination et ce à travers la mobilisation des agents de la socialisation, à savoir l’école, les médias… Le but escompté est celui de soutenir les valeurs de la liberté, la dignité, l’égalité et la non-violence.

Pour ce faire, le gouvernement devrait inscrire son action dans une véritable démarche participative en considérant les associations de la société civile et celles de la défense des droits humains, des femmes et des filles, comme un véritable partenaire, note en substance l’ADFM. Comme quoi, une démarche participative en bonne et due forme doit impliquer les associations aussi bien  au niveau de l’élaboration des programmes que de leurs mises en œuvre, l’activation, le suivi et l’évaluation des politiques publiques comme le dispose  la Constitution de 2011.

Grosso modo,  l’ADFM s’attend à ce que le gouvernement  présente une vision claire et intégrée, considérant l’égalité et la non-discrimination comme une priorité de son mandat et un principe structurant qui se traduit au niveau de tous les axes du programme gouvernemental, devant être accompagné  d’objectifs et indicateurs SMART et rétablir la responsabilité à la reddition des comptes.

Refonte complète du Code de la famille

Pour lutter contre toutes les formes de la discrimination directe et indirecte à l’égard des femmes, notamment en ce qui concerne  l’accès aux services de santé et à l’éducation, entre autres, l’ONG  a appelé à l’adoption d’une approche réaliste, efficace, contenant des mesures spécifiques sur le plan de la planification, la programmation et la budgétisation aussi bien à l’échelle nationale que locale. Autre point non moins important, indique la même source,  porte sur l’obligation de la promulgation d’une loi générale définissant l’égalité et la discrimination directe et indirecte sur la base du genre. En plus de cela,  l’ADFM a appelé à une refonte complète du Code de la famille. Surtout les articles en lien avec  la polygamie, le divorce, l’autorité parentale, le partage des biens et le régime successoral.

Le dossier revendicatif de l’ADFM exige, en outre, une refonte totale du Code pénal, notamment les articles qui considèrent que l’avortement, les libertés individuelles comme portant atteinte à la moralité publique, ce qui, d’ailleurs, va à l’encontre de l’esprit  la Constitution et les engagements du Maroc.

Pour la même source, il est temps de procéder à la révision de la loi de la lutte contre la violence afin de garantir une protection efficace pour les femmes et les filles et ce à travers la mobilisation des les ressources financières et  humaines spécialisés. En sus de cela, l’ADFM souligne l’importance de la  mise en place de mécanismes à l’échelle nationale et territoriale et qui devraient être dotées de compétences transversales, et des  moyens humains et financiers nécessaires. Aussi, la lettre adressée au chef du gouvernement insiste sur la révision de la loi relative à l’Autorité pour la parité et la lutte contre toutes formes de discrimination, dans le dessein de doter cette instance  d’une indépendance administrative et de larges attributions (missions d’enquêtes, traitement des plaintes…) à l’instar d’autres organes constitutionnels.

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