Sur la liste grise, Le Maroc prend l’engagement d’améliorer la transparence et l’équité fiscale
Finalement se sont pas moins de 17 pays qui figurent aujourd’hui sur la liste noire de paradis fiscaux établie cette semaine par la commission Européenne lors de la réunion des ministres des Finances de l’UE. Une autre liste de couleur grise des paradis fiscaux est également publiée à cette occasion. Le Maroc a été listé dans cette deuxième catégorie et a pris l’engagement de modifier certaines pratiques fiscales susceptibles d’entacher la transparence et l’équité fiscale dont lesquelles il s’est engagé depuis des mois déjà.
La liste dite noire comprend ainsi plusieurs pays accusé de ne pas avoir respecté les normes de bonne gouvernance fiscale. Il s’agit de Grenade, la Corée du Sud, Macau, les Iles Marshall, la Mongolie, la Namibie, les Palaos, Sainte-Lucie, Trinité-et-Tobago, la Tunisie, les Emirats arabes unis, le Bahreïn, le Panama, la Barbade, les Samoa, les Samoa américaines et l’île de Guam. « Il s’agit de pays qui, malgré des mois de dialogue, n’ont pas pris les engagements nécessaires », indique Pierre Moscovici, Commissaire européen aux affaires économiques et monétaires, à la fiscalité et à l’union douanière de la Commission européenne.
Le Maroc ne figure sur la liste noire des juridictions non coopératives sur le plan fiscalindique un communiqué du ministère de l’Economie et des finances. Le ministère rappelle en effet que le « Maroc a été rapproché en été dernier par le Conseil de l’Europe et a réitéré, au terme des différents échanges, sa volonté et sa détermination à coopérer avec les experts européens pour faire valoir son attachement profond aux principes de la bonne gouvernance fiscale ». Le Maroc qui se trouve dans la liste grise de paradis fiscaux dispose de plus d’une année (2019) pour se conformer totalement aux règles de transparence fiscale et de taxation équitable avant de signer la Convention multilatérale de l’OCDE concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale.
Trois critères d’évaluation ont été pris en considération par les 28 Etats membres de l’UE. Il s’agit de la transparence fiscale ou la mise en œuvre de l’échange automatique d’informations ; de l’équité fiscale autrement dit dans quelle mesure de régimes fiscaux préférentiels jugés dommageables existent-ils et la mise en œuvre des mesures de l’OCDE contre l’érosion de la base imposable et le transfert des bénéfices (BEPS).
Pour rappel, le projet de loi des finances 2018 consacre une nouvelle mesure qui s’inscrit parfaitement dans ce cadre de lutte contre l’évasion fiscale. A compter du 1er janvier 2018, les banques, assurances et autres organismes financiers auront l’obligation de communiquer au fisc le détail des avoirs des clients. A signaler également que l’évasion fiscale est à l’origine d’un manque à gagner énorme pour le continent africain. Les chiffres tablent sur des pertes allant de 40 à 80 milliard de dollars.
Fairouz El Mouden