Alors que le droit à l’enseignement est un droit fondamental

Par Fairouz El Mouden

La tension monte d’un cran ces derniers jours entre les parents d’élèves et les patrons des écoles privées. Ces derniers ont tout simplement décidé de manière unilatérale de bloquer les réinscriptions des élèves dont les parents n’ont toujours pas payer les frais scolaires relatifs au troisième trimestre.

Une arme que les directeurs des écoles jugent fatale pour  pousser les parents à s’acquitter de la totalité des frais.  Plus encore,  pour des raisons de sécurité sanitaire, la plateforme de réinscription cette année est 100% en ligne. Le dépôt des documents administratifs exigés se fait uniquement  via cette plateforme dont l’accès est d’office refusé ou impossible pour les parents qui ont des litiges financiers avec lesdits établissements.

Néanmoins, si une bonne partie des parents  a cédé à la pression et a décidé de passer à la caisse pour payer, l’autre partie ne compte pas baisser les bras et veut aller jusqu’au bout de sa cause : celle de la baisse des frais de scolarité des trois derniers mois de l’année scolaire. Les associations des  parents d’élèves  ne lâchent pas non plus. Certaines d’entres elles comptent  saisir la justice.

D’autres veulent taper sur toutes les portes (délégations régionales de l’enseignement, ministères, avocats…) pour  être entendues et soutenues. Des sit-in sont également prévus par les parents d’élèves devant certaines écoles privées pour dénoncer cette situation de bras de fer et de prise en otage des élèves en cette fin d’année scolaire très exceptionnelle.

C’est le black out total  qui entoure aujourd’hui cette affaire de litige financier  entre les écoles privées et les parents d’élèves et leurs associations. Chaque partie campe sur sa position et  les patrons des écoles privées font la sourde oreille et ne veulent pas négocier  sur les tarifs. D’ailleurs, même les traitements spéciaux qui devraient avoir lieu pour traiter les dossiers des familles en difficulté à cause de la covid-19  n’ont pas encore reçu des réponses factuelles. Ils ont préféré commencer par les choses  importantes pour eux: bloquer ou suspendre la réinscription de certains élèves  pour défaut de paiement.

Une manière de faire pression sur les parents puisqu’ils savent à l’avance qu’aucune nouvelle inscription dans une autre école n’est possible si l’ancienne école ne donne pas d’attestation de sortie de son école pour en intégrer une autre.  Et c’est là où le bas blesse, puisque ni les délégations régionales ni même le ministère de tutelle, ni même le gouvernement  ne veulent prendre en charge cette situation conflictuelle entre les deux parties.

Dans une déclaration à Al Bayane, Abdellatif Ouamou, avocat, membre du BP du PPS rappelle la spécificité du contrat liant les deux parties dans ce cas précis. L’objet du contrat, explique-t-il, est différent puisque l’enseignement est un droit fondamental  à caractéristique spéciale. Et d’ajouter qu’on ne peut pas rompre ce contrat  ou refuser de réinscrire les élèves pour un motif relatif au paiement, notamment dans une situation de crise ou de force majeure.

De l’avis de Ouamou, le défaut de paiement est une facteur faible puisque l’école dispose de beaucoup de moyens pour exiger ce paiement et encore plus le contrat qui lie les deux parties soutient un engagement de scolarisation à long terme qui commence parfois du primaire jusqu’en classe de  terminale. D’où la spécificité de l’objet et de la nature du contrat qui mentionne bien évidement les devoirs et les obligations de chacune des deux parties.

La polémique autour du refus de paiement de la totalité des frais de scolarité dus au titre du troisième trimestre montre encore une fois de plus la fragilité de l’enseignement privé au Maroc, regrette Ouamou.  De son avis,  le secteur devrait être préparé à ce type de situation et lui de répliquer que l’enseignement privé est mal structuré et est fondé sur le gain d’argent beaucoup plus que sur une mission pédagogique et  éducative.

Le rôle de l’Etat est très important. Ce dernier doit jouer son rôle pour encadrer le débat et encourager les deux parties à trouver un terrain d’entente  et éviter que l’avenir de toute une génération ne soit pris en otage et perturbé et menacé. Le rôle de l’Etat est très important pour une bonne gestion de ce secteur vital de l’économie qui doit être soumis à des contrôles permanents et à  des cahiers de charges bien respectés.

Le combat continue pour les associations de parents d’élèves qui selon des sources concordantes, ont  adressé des lettres aux différentes délégations régionales et qui attendent toujours des réponses qui  tardent à venir. Ce n’est pas tout, des sit-in sont prévus dans les jours qui viennent par les parents d’élèves car les associations  de parents d’élèves se sont vu refuser le droit d’organiser des sit-in devant leurs écoles.

L’idée de saisir la justice n’est pas non plus écartée, confirme notre source qui  clame haut et fort cette prise en otage des élèves et des parents par  les écoles privées et ce mutisme des autorités concernées et de la tutelle qui tardent à intervenir de manière officielle pour mettre fin à leur calvaire et instaurer les équilibres appropriés et surtout recadrer et restructurer un secteur vital de l’économie nationale…