Processus électoral : Mettre en place l’arsenal juridique d’abord

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Écrit par K.D

Les élections communales et régionales ainsi que celles des chambres professionnelles et la mise place de la deuxième chambre n’auront pas lieu cette année. Aucune date n’est fixée pour ce processus électoral qui s’inscrit dans le sillage de la concrétisation des dispositions de la nouvelle Constitution. Lundi 4 juin, Mohand Laenser, ministre de l’intérieur, l’a clairement affirmé à la Chambre des représentants en faisant savoir que « le gouvernement n’a pas encore fixé la date des prochaines échéances électorales (Communes rurales et urbaines, conseils préfectoraux et provinciaux, chambres professionnelles, représentants des salariés et enfin la Chambre des conseillers). Et de souligner que le Chef du gouvernement est censé informer l’opinion publique « des éventuelles dates de déroulement de ces consultations dans les prochains jours ». Contacté par Al Bayane, Abdellatif Ouammou, membre du groupe de l’Alliance socialiste à la Chambre des conseillers, laisse entendre que cette décision est raisonnable, tout en estimant qu’on « est dans l’impossibilité d’organiser ces élections vu le nombre des textes juridiques non encore adoptés et aussi pour trouver les bonnes réponses à tant de questions qui s’imposent avec acuité actuellement ». « Notre devoir est d’œuvrer à ne plus reproduire les expériences du passé », insiste le membre du BP du PPS. Toujours selon Ouammou, plusieurs points demeurent encore en suspens, notamment en ce qui concerne la fixation des normes du découpage administratif (ethnique, social, économique…), le principe de la cohésion électorale, la question de la régionalisation, l’élaboration des lois cadres par le parlement, faisant allusion dans ce sens à l’article 71 de la Constitution. Le militant du PPS met en outre l’accent sur le mode de scrutin qui devrait régir ces élections, le taux de la représentativité du genre féminin dans conseils communaux, les attributions des communes, le type de relation entre les conseils d’arrondissements et le Conseil de la ville, la délimitation du mandat des présidents des conseils communaux, les compétences propres aux collectivités … entre autres. D’une manière général, la loi organique devant organiser ces prérogatives soulignées dans la Constitution, notamment dans son article 146 n’a pas encore vu le jour. « La réussite du processus démocratique et la concrétisation de l’esprit de la Constitution nécessitent d’abord un large débat à l’échelle nationale », ajoute-t-il. La vision de Abdellatif Ouammou ne diffère guère de celle de Abdelali Hami Eddine, membre du secrétariat national du PJD. Pour ce dernier, le fait que ces élections n’auront pas lieu cette année, ne s’agit nullement d’un report, puisqu’aucune date n’a été arrêtée auparavant. « L’important c’est de clarifier l’agenda électoral et mettre en place un plan législatif nous permettant d’affronter les prochaines échéances avec confiance. Le tout selon une approche participative », juge-t-il. Bref, « il faut réformer tout le cadre électoral et ce conformément aux normes de la transparence afin de garantir l’honnêteté de ces scrutins », explique Hami Eddine.