journal albayane

La session de printemps pour le vote final PDF Imprimer Envoyer
Actualités
Écrit par Fairouz El Mouden   

La loi organique des finances adoptée en Commission au Parlement


L’adoption de la loi organique des finances par la commission des Finances au sein de la première chambre ouvre la voie à son passage en séance plénière dans la même chambre, avant son atterrissage chez les Conseillers pour un autre vote en commission et en plénière. Tout porte à croire que cette loi organique des finances devra être définitivement adoptée lors de la session parlementaire du printemps. La discussion du  projet de loi des finances 2016 doit se faire sur la base de la nouvelle loi organique.

La loi organique des finances touche à sa phase finale d’adoption. Après l’avis du Conseil Constitutionnel, le vote de cette loi ne tient qu’a des étapes  procédurales. Pour Rachid Roukbane, président du groupe parlementaire du progrès démocratique à la première Chambre, la loi organique des finances qui a été approuvée cette semaine  par la commission des finances de la chambre des représentants va être présentée en séance plénière avant d’être renvoyer à la chambre des Conseillers. Cette loi passera par le vote en commission chez les conseillers puis en plénière dans la même chambre pour réintégrer les circuits de la première chambre en cas de modifications. Si toutefois aucun amendement n’est introduit, la loi organique des finances sera publier dans le bulletin officiel indique Roukbane qui précise que la décision finale incombe à la chambre des députés.   De son avis, il faut attendre la prochaine session parlementaire d’avril pour son adoption définitive. L’éventualité d’une session extraordinaire reste écartée puisque c’est moins d’un mois qui nous sépare de la session du printemps. Le vote, dit-il, peut attendre l’ouverture de cette session il n’y a aucune urgence. Et lui d’ajouter que la loi organique sera sans aucun doute adopté lors de la session d’avril puisque l’adoption du projet de budget 2016 se fera sur la base de la nouvelle loi organique des  finances.

Pour rappel la loi organique des finances devrait être approuvée lors de la session d’automne. Le retard qu’elle accuse aujourd’hui se justifie par l’interférence du Conseil Constitutionnel qui a jugé que les procédures de vote de cette loi étaient inadéquates et anticonstitutionnelles. Pour le Conseil Constitutionnel le caractère bicaméral du parlement doit être respecté. Autrement dit, la chambre des représentants devait transférer le texte, tel qu’il a été amendé en deuxième lecture, à la Chambre des conseillers. La règle de délibération entre les deux Chambres parlementaires, instituée par la Constitution doit être respectée.

 

A propos

Moment politique fort Moment politique fort La rencontre consultative qui a réuni le weekend  dern...

Parlons en

Sahara marocain : la rage folle d’Alger Sahara marocain : la rage folle d’Alger Le régime algérien est décidément entré dans une rage...

Ainsi va l'Afrique

Le Bouteflika burundais Le Bouteflika burundais actuel  président du Burundi s’entête toujours à vouloir violer, coûte que coûte, la Constitution de son pays. Il a ainsi décidé de se repr...

chroniques

Tayeb et sa société «mémorable» Tayeb et sa société «mémorable» Il est artiste par amour pour les autres, pour l’Autre...

Autrement dit

Interview

Journaliste et écrivain, une dualité passionnelle Journaliste et écrivain, une dualité passionnelle Peut-on différencier l’écriture en fonction de l’a...

Eclairage

L’unité de la pensée et de l’action L’unité de la pensée et de l’action Entre l’intellectuel et l’idéologue qu’il était,...

Point de vue

Le sens des responsabilités doit constamment primer Le sens des responsabilités doit constamment primer Khalid Naciri fait le point sur la situation politique gén...

Hors champ

Le travelling…une affaire de morale Le travelling…une affaire de morale Ethique et esthétique «Le réel doit être fictionn...

Amicalement votre

BREXIT : Et Si la Grande Bretagne quittait l'UE? BREXIT : Et Si la Grande Bretagne quittait l'UE? Dans quelques semaines, 65 millions de britanniques vote...

A vrai dire

Intellectuels, réveillez-vous! Intellectuels, réveillez-vous! Devant les signes de toute crise, un discours de pondér...