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L’auto-saisine et plus d’autonomie vivement recommandés PDF Imprimer Envoyer
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Écrit par Fairouz El Mouden   

Adoption du projet de loi relatif à l’Autorité pour la parité

Le projet de loi n° 79-14 relatif à la parité et la lutte contre toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes vient d’être adopté par le Conseil de gouvernement. La mise en place de l’Autorité pour la parité n’est en fait que l’exécution de l’une des dispositions de la Constitution. Le débat sur le projet initial est aujourd’hui lancé et la version finale devra tenir compte des toutes les suggestions des différentes parties prenantes. Une commission interministérielle se chargera de l’examen et de l’intégration des propositions dans le texte final.

L’Autorité pour la parité et la lutte contre toutes les formes de discrimination verra bientôt le jour. Le projet de loi impliquant la création de cette instance a été approuvé par le gouvernement jeudi lors de la réunion du Conseil de gouvernement. Le projet en question présenté par Bassima Hakkaoui, ministre de la Solidarité, de la femme, de la famille et du développement social, est l’aboutissement d’une approche participative avec l’ensemble des organisations professionnelles concernées et des partis politiques. La ministre a précisé que  le comité scientifique a reçu plus de 80 mémorandums de la part des instances nationales, des associations et acteurs de la société civile, des organisations professionnelles, des partis politiques et des individus.

De l’avis de Fatima Sbai, coordinatrice du Forum  Parité et Egalité du Parti  du progrès et du socialisme (PPS), l’adoption du dit projet en Conseil de gouvernement est positivement perçue car cette décision traduit en fait le respect de l’engagement du gouvernement à la mise en œuvre et l’application des dispositions de la Constitution. Et de poursuivre que l’adoption du projet de loi relative à la création de l’Autorité pour la parité et la lutte contre la discrimination traduit par la même occasion le respect de la feuille de route tracée dans le programme législatif de l’Exécutif. Néanmoins, estime Fatima Sbai, quelques points doivent être revus et être intégrés, notamment l’élargissement des attributions de l’Autorité pour dépasser la seule réception des requêtes afin de s’approprier la mission d’auto-saisine. Il suffit pour cela, dit-elle, de trouver la formule adéquate. La coordinatrice du Forum Parité et égalité du PPS propose aussi de doter la nouvelle structure de plus d’autonomie en élargissant le nombre de postes réservés à la société civile au sein de l’Autorité. Une autre proposition renvoie à la consécration du principe de la discrimination positive à l’égard des femmes dans la composition du Conseil et de l’Observatoire  de l’Autorité pour la parité et la lutte contre toutes les formes de discriminations. L’idée défendue est d’exiger un quota féminin pour être mieux représenter la gent féminine dans la nouvelle structure.

Ces propositions ne sont pas exhaustives, dit-elle. Il faudra attendre le débat du projet de loi n° 79-14  au parlement pour peaufiner les différentes suggestions, souligne F. Sbai. Pour elle, le gouvernement doit  accélérer la cadence des travaux pour mettre en œuvre dans les meilleurs délais le projet en question. De même qu’elle saisi l’occasion pour demander l’activation de la promulgation du projet de loi pour la lutte contre la violence à l’égard des femmes.

 

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