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De nombreux Marocains ont déclaré en 2014 leurs avoir détenus à l’étranger. Voici pourquoi PDF Imprimer Envoyer
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Écrit par A.E.A   

Jaouad Hamri, DG de l’Office des Changes,

dresse le bilan de la contribution libératoire

«Avant, la loi marocaine datait et elle était très sévère en matière de réglementation des changes. Elle considérait beaucoup d’actes comme des infractions et les punissait lourdement. Les pénalités s’élevait à un minimum de 6 fois la valeur du corps du délit», rappelle Jaouad Hamri, directeur de l’Office des Changes, le 18 mars 2015, à la Chambre française du Commerce et d’Industrie au Maroc.

Pour rompre avec ces dispositions anciennes, l’Office des Changes s’est donné l’année 2014 pour inciter ses ressortissants à déclarer leurs avoirs détenus à l’étranger : «2014, c’était l’année de la réconciliation. Par négligence, ignorance, habitude ou même pas souci patrimonial, beaucoup de Marocains ont des avoirs à l’étranger. Nous leur avons offert des conditions avantageuses pour les pousser à souscrire à la contribution libératoire : une contribution de 10% de la valeur historique d’un bien, par exemple ; la possibilité de conserver ses biens immobiliers à l’étranger, de continuer à gérer leurs comptes… L’esprit n’était donc pas punitif».

Les avantages dont bénéficient les «récemment déclarés», selon le directeur de l’Office des Changes, sont réels. «Tout d’abord, cette contribution est allée à un fonds d’aide sociale destiné aux veuves et aux enfants.» Ensuite, d’après lui, ces déclarants courent désormais moins de risques. «Avant, il y avait une véritable muraille de Chine. D’une part, les clients géraient leurs avoirs légalement au Maroc. De l’autre, ils avaient du mal à gérer un capital mal acquis. Les détenteurs de ces avoirs avaient probablement plusieurs fois été abusés. Les détenant de manière irrégulière, ils étaient vulnérables.» De plus, la «machine de la transparence fiscale» est en marche, quoi que décide le client. «A quoi sert de fuir en avant, alors qu’une centaine de pays se mettent aux mêmes standards ?» Ces nouveaux convertis ont par ailleurs pu déclarer leurs revenus «en préservant la confidentialité de leurs données».

Aujourd’hui, l’Office des Changes dit se réjouir du succès de cette loi spécifique sur la contribution libératoire : «Au total, 27 milliards de dirhams ont déjà été déclarés. C’est bien mais ce n’est qu’une petite partie. D’après les estimations de la BRI et de cabinets de consultants, il y aurait 3,5 milliards de dollars dans les banques membres de la BRI. Il est possible que nous trouvions un moyen d’inscrire les sommes non encore déclarées dans notre calcul final». L’avantage s’élargirait alors au Maroc dans son ensemble : «Cela améliorerait encore notre cotation auprès des agences de notation internationales». Même si tout le monde n’a pas encore effectué sa déclaration, des améliorations se seraient déjà fait sentir pour le pays : «Les réserves en devise vont mieux, bien que la contribution libératoire ne soit pas la seule cause de cette bonne santé. Tout cela envoie, à l’étranger, un signal de confiance dans l’économie marocaine, démontrant une certaine stabilité». Toutefois, 2014 est maintenant fini. Du coup, les déclarants spontanés tardifs ne bénéficieront plus de l’anonymat. Ils auront intérêt à vendre leurs biens à l’étranger et rapatrier le produit en trois mois : ils paieront ainsi une amende de 5% «seulement». Ils n’auront pas le choix : ils devront rapatrier leurs liquidités et fermer leurs comptes à l’étranger, en plus de payer une amende de 5% de celles-ci. Des mesures très sévères, d’après certains. En outre, alors que l’Office des Changes dit vouloir établir une véritable relation de confiance avec les citoyens, dans les faits, il ne leur a accordé qu’une année pour faire preuve de bonne foi. «Avec les contrevenants que nous identifions nous-mêmes, à partir de maintenant, nous allons appliquer les lourdes pénalités prévues, pouvant s'élever à plus de 50% de leur patrimoine…», ajoute Jaouad Hamri. Ils devront, eux, rapatrier leurs avoirs liquides et également fermer leurs comptes étrangers.

 

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