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Les nouvelles normes internationales prônent la transparence PDF Imprimer Envoyer
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Écrit par Anne-Emilie Arnault   

Vers la fin de l’évasion fiscale ?

Pour le Maroc, comme pour de nombreux autres pays, tout commence avec les Etats-Unis. En 2010, la Fatca, loi sur la conformité fiscale des comptes étrangers, rentre en vigueur aux Etats-Unis. Beaucoup l’ignorent encore mais elle va tout changer.  Elle vise tout Américain, possédant plus de 50 000 dollars d’avoirs à l’étranger, mais pas seulement. Les banques et autres institutions financières basées hors du pays doivent communiquer au fisc américain les données personnelles, avoirs et transactions de leurs clients citoyens et résidents américains. Autrement, elles s’exposent à des pénalités lourdes. Il en va de même pour les contribuables qui fraudent : les amendes montent à 40% du montant des avoirs dissimulés.

Les premiers adeptes sont les Européens. Le Royaume-Uni devient le premier, en 2012. La même année, la Suisse signe un accord sur la communication d’information. Et l’Italie, l’Espagne, la France, l’Allemagne signe une déclaration commune sur la mise en œuvre de la loi. En 2013, ce sont tous les Etats du G20, y compris la Chine, qui marquent leur accord et appellent à l’échange automatique d’informations entre tous les pays du monde, plutôt que l’échange d’informations à la demande. En mai de la même année, de multiples Etats adoptent la convention sur l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, dont le Maroc (ce qui explique la contribution obligatoire par la suite et la régulation post contribution obligatoire aujourd’hui).

En novembre 2014, au forum fiscal mondial à Berlin, le nouveau standard se généralise encore un peu plus. De nombreux ministres des Finances signent un accord multilatéral sur l’échange automatique d’informations fiscales dès 2017. Au final, 49 pays se déclarent partants. Une soixantaine d’autres optent pour la mise en place cet automatisme d’ici 2018. D’après Jaouad Hamri, directeur de l’Office des Changes, près de 85 pays au total auraient signé un engagement. « Dans l’OCDE, seuls quatre pays échappent encore à la règle », a-t-il déclaré mercredi dernier lors d’une conférence au CFCIM. Pour le moment, le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales seraient toujours en cours d’examen du pays. Le but ? Pouvoir, dès 2017, appliquer les premiers échanges automatiques de renseignements. Ces échanges se dérouleront annuellement entre Etats. Ils concerneront les comptes bancaires appartenant à des personnes physiques comme à des sociétés, fondations, trusts et fiducies. Cela permettra à l’administration de se faire une idée du patrimoine et des revenus mondiaux de ses résidents.

Rien de tel dans pour lutter contre l’évasion fiscale et le secret bancaire tout en garantissant de nouvelles rentrées budgétaires, semble-t-il. Certains détracteurs émettent toutefois des objections. Ils affirment tout d’abord que les Etats-Unis eux-mêmes ont tardé à signer ledit accord. Pour protéger les évadés fiscaux sur leur territoire ? Les reproches portent aussi sur l’attitude de certains pays riches, notamment de la Chine. La défense officielle de l’automatisme se traduira-t-elle dans leurs administrations ? Par ailleurs, plusieurs pays signataires aimeraient que tous les pays adhèrent à ces nouvelles normes, pour plus d’efficacité. Des experts plus pragmatiques lancent des propositions, basées sur le bilan de l’expérience américaine. Pour que la traque soit « rentable » (approche coûts-bénéfices), ils incitent les autorités signataires à se concentrer sur les plus gros contribuables, argumentant que toutes les personnes qui possèdent des comptes à l’étranger ne sont pas nécessairement richissimes. Pour eux, les pénalités destinées aux millionnaires pourraient totalement anéantir les économies de toute une vie réalisées par des gens moins aisés. Affirmant également qu’il faut assurer un véritable respect de la vie privée, ils préfèreraient, enfin, que les gouvernements gèrent les données privées, plutôt que de déléguer cette responsabilité aux banques.

 

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