La session de printemps pour le vote final Imprimer
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Écrit par Fairouz El Mouden   

La loi organique des finances adoptée en Commission au Parlement


L’adoption de la loi organique des finances par la commission des Finances au sein de la première chambre ouvre la voie à son passage en séance plénière dans la même chambre, avant son atterrissage chez les Conseillers pour un autre vote en commission et en plénière. Tout porte à croire que cette loi organique des finances devra être définitivement adoptée lors de la session parlementaire du printemps. La discussion du  projet de loi des finances 2016 doit se faire sur la base de la nouvelle loi organique.

La loi organique des finances touche à sa phase finale d’adoption. Après l’avis du Conseil Constitutionnel, le vote de cette loi ne tient qu’a des étapes  procédurales. Pour Rachid Roukbane, président du groupe parlementaire du progrès démocratique à la première Chambre, la loi organique des finances qui a été approuvée cette semaine  par la commission des finances de la chambre des représentants va être présentée en séance plénière avant d’être renvoyer à la chambre des Conseillers. Cette loi passera par le vote en commission chez les conseillers puis en plénière dans la même chambre pour réintégrer les circuits de la première chambre en cas de modifications. Si toutefois aucun amendement n’est introduit, la loi organique des finances sera publier dans le bulletin officiel indique Roukbane qui précise que la décision finale incombe à la chambre des députés.   De son avis, il faut attendre la prochaine session parlementaire d’avril pour son adoption définitive. L’éventualité d’une session extraordinaire reste écartée puisque c’est moins d’un mois qui nous sépare de la session du printemps. Le vote, dit-il, peut attendre l’ouverture de cette session il n’y a aucune urgence. Et lui d’ajouter que la loi organique sera sans aucun doute adopté lors de la session d’avril puisque l’adoption du projet de budget 2016 se fera sur la base de la nouvelle loi organique des  finances.

Pour rappel la loi organique des finances devrait être approuvée lors de la session d’automne. Le retard qu’elle accuse aujourd’hui se justifie par l’interférence du Conseil Constitutionnel qui a jugé que les procédures de vote de cette loi étaient inadéquates et anticonstitutionnelles. Pour le Conseil Constitutionnel le caractère bicaméral du parlement doit être respecté. Autrement dit, la chambre des représentants devait transférer le texte, tel qu’il a été amendé en deuxième lecture, à la Chambre des conseillers. La règle de délibération entre les deux Chambres parlementaires, instituée par la Constitution doit être respectée.