L’adoption lors de la prochaine session requiert une forte volonté politique Imprimer
Actualités
Écrit par Fairouz El Mouden   

Projet de loi organique sur la Région


Le  projet de loi organique  n°111/14 relatif aux régions est actuellement en débat chez les députés. Après la présentation mercredi du projet par Charki Draiss, ministre délégué à l’Intérieur, et l’intervention des présidents des

différents groupes parlementaires, le débat se poursuivra au sein de la commission de l’Intérieur à la première chambre avant d’entamer la phase du vote en séance plénière. Aujourd’hui, tout porte à croire que le projet de loi organique  sur la région sera approuvé lors de la session parlementaire du printemps et que son entrée en vigueur dépendra largement d’une forte volonté politique.

La commission parlementaire de l’Intérieur, des collectivités locales, de l’habitat et de la politique de la ville reprendra ses travaux  dans les meilleurs délais pour poursuivre le débat sur le projet de loi organique sur la région avec les députés. De l’avis de Rachid Roukbane, président du groupe parlementaire progrès démocratique à la première chambre, la discussion du projet en question s’est déroulée dans une ambiance calme et positive. Il précise que la réunion de la commission de l’Intérieur, tenue mercredi 18 mars de 11h du matin jusqu'à 20h du soir, a été marquée par la présentation par Charki Draiss du projet de loi n° 111/14 et par l’intervention des différents présidents des groupes parlementaires. Le débat général se poursuivra, dit-il, au sein de cette même commission avec les députés avant de passer par les différentes étapes de débat détaillé, présentation des amendements et vote en commission puis en séance plénière, avant son atterrissage chez les Conseillers.

Le président du groupe du progrès démocratique estime toutefois qu’il y a de fortes chances pour que le projet de loi organique sur la région soit adopté durant  la session parlementaire du printemps.

Roukbane,  souligne, qu’une forte volonté politique demeure indispensable pour l’approbation de cette loi organique sur les régions qui reste déterminante voire même cruciale pour la réussite des prochaines échéances électorales prévues en septembre 2015.

Pour rappel, Charki Draiss, ministre délégué à l’Intérieur, a annoncé lors de la présentation du projet de loi n°111/14 que le gouvernement a consacré une enveloppe budgétaire de 10 milliards de dirhams pour la mise en œuvre de la régionalisation. Ce montant sera étalé sur la période allant de 2016 à 2021. Le ministre délégué a, par ailleurs, confirmé l’approche participative engagée par le gouvernement dans la discussion du projet de loi sur la régionalisation  avec l’ensemble des partis politiques. Un total de 28 partis politiques a été associé au débat, 107 amendements ont été proposés et retenus, dont 52% provenant de l’opposition et 48% émanant de la majorité.