Exercice des droits et libertés dans l’espace numérique
Les méthodes de gestion efficace de l’exercice des droits et libertés dans l’espace numérique doivent être constamment adaptées, dans un cadre de coopération entre les différentes parties concernées, a indiqué, mardi à Rabat, le ministre d’Etat chargé des Droits de l’Homme et des Relations avec le Parlement, Mustapha Ramid.
Dans une allocution par visioconférence, à l’ouverture d’un colloque international organisé par l’Organisation du Monde islamique pour l’Éducation, les Sciences et la Culture (ICESCO) et le ministère d’Etat chargé des Droits de l’Homme et des Relations avec le Parlement, sur le thème « Droits de l’Homme et défi numérique », M. Ramid a souligné que « les méthodes de gestion efficace de l’exercice des droits et libertés dans l’espace numérique doivent être constamment adaptées, afin d’encadrer le bon usage de cette technologie, tout en faisant la jouissance du droit un principe et de la restriction une exception ».
La protection des droits de l’Homme dans le contexte numérique nécessite une implication plus forte des différents acteurs, en particulier du secteur privé, qui est un acteur majeur dans ce domaine, ajoute le responsable gouvernemental, soulignant que la collecte par les entreprises des données personnelles des particuliers à des fins commerciales et l’utilisation des technologies de surveillance nécessitent une législation et des garanties adéquates pour protéger le droit à la vie privée.
La bonne gestion de la transformation numérique accélérée passe, également, par un renforcement du suivi, des études et des recherches sur tous les aspects économiques, sociaux, juridiques et psychologiques liés à cette technologie et ses effets sur l’individu et la société, ce qui impose l’implication de l’université et des centres de recherche, a-t-il fait savoir.
Il a estimé, dans ce contexte, que « si la protection des droits de l’Homme dans le contexte de la transformation numérique exige que les gouvernements adaptent et renforcent les lois nationales et renforcent les institutions concernées, il serait nécessaire de se concentrer sur la sensibilisation et la diffusion des connaissances nécessaires pour une utilisation appropriée et responsable de l’espace numérique, avec l’implication de différents acteurs ».
Le ministre a, également, indiqué que la réduction de la fracture numérique entre les groupes et les personnes est un pari nécessaire pour renforcer le droit d’accès à cette technologie et de bénéficier de ses avantages, se référant au 9-ème objectif du Programme de développement durable (ODD), à l’horizon 2030 selon lequel les États s’engagent à permettre aux individus d’accéder aux technologies de l’information et de la communication et s’efforcent de fournir des possibilités d’accès global et facile à Internet.
De son côté, le procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du Ministère public, Mohammed Abdennabaoui a affirmé les technologies permettent de faciliter l’accès aux différents types de droits de l’Homme civils, politiques, économiques, sociaux, culturels et environnementaux protégés par les traités internationaux relatifs aux droits de l’Homme, mais leur utilisation peut devenir un outil pour violer de nombreux droits et porter atteinte à l’ordre public.
« Il faut également reconnaître que les technologies numériques sont devenues un moyen d’exercer de nombreux droits civils et politiques fondamentaux tels que la liberté d’opinion et d’expression, la presse et l’édition et le droit d’accès à l’information », a-t-ajouté, précisant qu’elles représentent, par ailleurs, un facteur majeur dans la réalisation de l’égalité, à travers le renforcement de la communication électronique, de l’inclusion financière et de l’accessibilité des services commerciaux et publics ».
M. Abdennabaoui a passé en revue les nouveaux défis de ces technologies, notamment l’avènement de nouveaux dangers et menaces pouvant porter atteinte à la sécurité des Etats et des sociétés, ainsi qu’aux droits de l’Homme fondamentaux des individus.
Et de souligner que l’espace numérique est devenu un champ pour des crimes qui affectent le droit à la vie et l’intégrité physique des individus et de leurs biens et des crimes financiers, à travers les activités de réseaux criminels et d’autres formes de violations des droits de l’Homme, telles que l’incitation à la discrimination, à la haine, à la diffusion de fausses informations, insulte, calomnie, diffamation et formes d’expression offensantes pour les individus et violant leur propre vie.
La présidence du ministère public, a-t-il noté, attache l’attention nécessaire à la question de la lutte contre la criminalité numérique, au niveau du suivi de la criminalité, en accordant une attention particulière aux phénomènes criminels exacerbés ou émergents et en renforçant la capacité du ministère public pour lutter contre ces crimes et remplir les engagements du Royaume du Maroc dans le domaine de la cybercriminalité.
Ce colloque international, qui a connu la participation d’un groupe d’experts nationaux et internationaux, vise à élargir le cadre de partenariat sur le thème de la protection des droits de l’Homme dans le monde virtuel, à ouvrir des voies de dialogue et d’échange d’expériences entre les participants et contribuer au développement des mécanismes des États membres dans le domaine de la protection des droits de l’Homme dans l’espace numérique.
Le colloque, auquel ont assisté notamment a présidente du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), Amina Bouayach, le directeur général de l’ICESCO, Salem Ben Mohamed El Malek et le président de la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP), Omar Seghrouchni, s’inscrit dans les efforts les partenariats efficaces visant à développer des systèmes juridiques qui encadrent l’utilisation de la technologie moderne et font face aux défis que le monde numérique pose aux droits des individus.
