Avec la loi relative à la simplification des procédures et formalités administratives
Par Saad BOUZROU-MAP
Longtemps attendue, la loi N° 55.19 relative à la simplification des procédures et formalités administratives se veut l’insigne d’une nouvelle ère de confiance entre l’Administration et les usagers, qui ne manquera pas d’avoir des effets bénéfiques sur les investissements et l’économie nationale en général.
De par les nouveautés qu’elle introduit, notamment la fixation de délais maximum de réponse des administrations pour l’ensemble des demandes des usagers ou encore la considération du silence de l’Administration comme une approbation, la nouvelle loi vient constituer une rupture avec un ensemble de pratiques négatives caractérisant les relations existantes entre l’Administration et l’usager qu’il soit citoyen ou entreprise.
Par le biais de ce texte, le Maroc aspire aussi clairement à instaurer un changement radical au sein de l’Administration, ainsi que d’améliorer et de consolider les relations de l’administration avec les citoyens et les entreprises.
Dans ce sillage, les nouvelles orientations juridiques sont à même d’insuffler une nouvelle dynamique à l’investissement au Maroc car elles visent à faciliter la mission des acteurs économiques et des investisseurs à travers la simplification des procédures administratives et la lutte contre la bureaucratie qui constitue un frein majeur à l’investissement, souligne le Département de la Réforme de l’administration.
« A cet égard, on peut citer, à titre d’exemple, la suppression de la légalisation des signatures et de la certification des copies conformes », précise le département de la Réforme de l’Administration, ajoutant que l’administration « n’a plus le droit de demander ni un document à caractère public, disponible chez une autre administration, ni plus d’une copie des documents qui composent le dossier administratif de l’usager ».
« Fini les attentes interminables et les délais imprécis qui risquent de freiner l’élan des investisseurs », précise-t-on de même source.
La loi définit les délais maximums pour l’étude et le traitement des demandes des usagers qui ne doivent pas dépasser 60 jours, sachant que le délai de traitement dépend de la nature du dossier soumis à l’administration, souligne-t-on.
Avec la Loi 55.19, l’administration est désormais tenue de délivrer des reçus aux usagers pour chaque prestation demandée et de justifier ses décisions négatives au sujet des demandes relatives aux autorisations administratives et d’en informer l’usager concerné, précise le département, qui note que cette nouvelle loi limite les demandes de complément de dossier faites par l’administration à l’usager à une seule fois, lors du dépôt ou pendant la période de traitement de sa demande et que certains types de pièces pourraient être remplacés par la déclaration sur l’honneur.
En somme, il s’agit d’une batterie de nouvelles mesures qui permettront de faciliter les procédures, assurer la continuité des services rendus, consolider la lutte contre la corruption et restaurer la confiance dans l’administration marocaine, qui se place ainsi au cœur des efforts de développement tous azimuts lancés par le Maroc.
Par dessus tout, ce nouveau code, qui fut jadis un vœu pieux, vient instituer une relation fondée sur un référentiel défini encadrant l’action des services publics sur la base de procédures claires et transparentes, répondant aux attentes des usagers et conformes aux meilleures pratiques et aux standards internationaux.
Les changements apportés par cette loi novatrice aux procédures et formalités administratives viendront -autre point focal et non des moindres- inciter l’Administration à la création d’un environnement approprié pour le développement et l’amélioration de l’attractivité des investissements.
L’adoption de l’échange des informations (données), documents et justificatifs entre les administrations publiques sont également prévus dans cette nouvelle réglementation, qui prévoit la création de la Commission nationale de simplification des procédures et des formalités administratives (CNSP), sous la présidence du Chef du gouvernement.
Cette instance de gouvernance chargée de veiller à la bonne application de la nouvelle loi est habilitée à définir et adopter une stratégie nationale pour la simplification des procédures et des formalités administratives et de veiller à sa mise en œuvre et à son évaluation.
La supervision de l’avancement du chantier de la dématérialisation des procédures et formalités administratives, relève entre autres aussi des principales missions de cette commission nationale, où siège le ministre de l’Intérieur, le Secrétaire général du gouvernement, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’Administration et le ministre du Commerce, de l’Industrie et de l’Économie verte et Numérique.
La loi est bien partie pour une mise en application réussie dans la mesure où le Maroc a fait d’énormes pas sur le chemin de la digitalisation des services administratifs.
Les statistiques sont là pour étayer cette assertion : quelque 453 services publics sont numérisés dont 23% le sont entièrement. Le reste suivra progressivement jusqu’à en finir avec l’usage du papier, selon le département de la Réforme administrative.
En outre, toutes les administrations publiques préparent des plans d’action de transformation numérique visant à dématérialiser les procédures à l’horizon de cinq ans conformément aux dispositions de la loi 55.19, ajoute-t-on de même source.
La pandémie de la COVID-19, cette crise sanitaire qui a secoué toute la planète, a quand même dévoilé quelques aspects positifs au Maroc, notamment en matière de digitalisation et de dématérialisation des services, mais elle a suscité, en même temps, une prise de conscience générale quant à l’urgence de faire de ce chantier un levier pour le développement de tout le pays.
Au Maroc, la pandémie a accéléré la transformation numérique au sein des administrations publiques qui ont été acculées d’encourager et de consolider leurs systèmes d’information afin de répondre aux attentes des citoyens et d’assurer la continuité du service public.
Plusieurs départements ont accéléré, à juste titre, le rythme de numérisation de leurs services en période de pandémie, à l’instar du ministère de la Justice ou encore du celui de l’Éducation nationale, mais également de l’Administration des douanes, du secteur bancaire, du fisc …etc.
En somme, la loi 55.19 reflète le souci et la détermination du Royaume du Maroc de moraliser davantage son administration à travers des mesures inédites à même d’y instaurer un changement radical et de révolutionner, pour le meilleur, ses relations avec les usagers, pour en faire un vrai catalyseur de développement tous dans tous les domaines de la vie.(MAP).