Un compromis sous les auspices de la Chambre des Représentants

Bras de fer entre le gouvernement et les avocats

Khalid Darfaf

La réunion qui s’est tenue, lundi 31 octobre au Parlement,   entre le gouvernement et l’Association des barreaux des  avocats du Maroc (ABAM) semble avoir apaisé la tension dans le secteur. En fait, les deux parties ont décidé de constituer une commission afin de rapprocher les points de vue autour des questions qui ont suscité la grogne des toges noires, notamment les nouvelles  mesures fiscales contenues dans le projet de loi de finances 2023.

Cette réunion a eu lieu en présence d’Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice, Faouzi Lekjaa, ministre délégué auprès du ministre de l’Economie et des finances, chargé du Budget, les présidents des groupes des partis politiques et les représentants de l’ABAM.

A l’issue de la réunion, Abdelouahad El Ansari, président de l’ABAM a indiqué dans une déclaration à la presse, que les avocats sont amplement conscients de leurs responsabilités. Ceci dit, « contrairement à ce que l’on dit,  les avocats ne sont point opposés à toute participation aux recettes de l’Etat », a-t-il noté en substance. Pour les représentants de l’ABAM, les avocats du royaume reprochent au gouvernement de vouloir faire cavalier seul en matière de l’action législative et ce, sans impliquer les acteurs concernés.

Comme quoi, une approche participative s’impose, a-t-il laissé entendre. Pour lui, « les avocats revendiquent une législation fiscale juste et équitable et qui prend en considération la spécificité de cette catégorie professionnelle composée d’environ deux millions d’avocats  », a-t-il expliqué.

Cependant et en dépit de cette entente, les tribunaux du royaume ont été paralysés, mardi 1er novembre, suite au débrayage de 24 heures  observé par les avocats.  Cette action a été suivie des sit-in de protestation d’une heure devant les tribunaux du pays. De son côté, le barreau de Casablanca a décidé une semaine de grève en signe de protestation contre la politique du ministère de la Justice.

Par ailleurs, l’Association Adala  pour le droit à un procès équitable a lancé une campagne de plaidoyer pour défendre l’autonomie de la profession, apprend-on dans un communiqué rendu public.

L’Association a exprimé son rejet catégorique contre l’attaque flagrante et systématique aussi bien au niveau fiscal que législatif,  dont fait l’objet le secteur des avocats, par le gouvernement actuel. La même source estime que l’Exécutif  s’en prend de manière flagrante aux acquis, fondés sur le respect des règles de dialogue et de négociation entre le gouvernement et l’ABAM en faisant fi de toute approche participative, qui demeure la base de toute réforme réussie.  

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