Point de vue

Par Zohair Bel kheider, membre de l’amicale Hasssnia des Magistrat

Durant les dernières décennies, la criminalité a connu une  extension exponentielle dans le pays et cela d’âpres les statistiques des derniers rapports de la présidence du ministère public, ce qui montre une  nouvelle d’une  augmentation de la délinquance.  Il s’agit de  la criminalité organisée et émergente telles que la traitent des êtres humains ,le trafic de drogue ,Le terrorisme et le blanchiment des capitaux.

En effet l’émergence de ce genre de délinquance caractérisé par la planification et le financement ainsi que l’aspect transnationale rend les méthodes d’enquête dites classiques et traditionnelle dépassées par ces organisations criminelles.

En vérité l enquête préliminaire est une enquête policière comme la procédure qui l accompagne, elle obéit à certaines lois impératives qui conditionnent sa légalité .Mais son caractère spécifiquement policier qui la différencie de l information judiciaire ne va-t-il pas permettre à l’officier de police judiciaire de s affranchir de certaines règles et même de certains des principes qui régissent la phase judiciaire du procès pénal ?

Pour répondre a cette question je me permets très brièvement de citer ce que pense le Grand doctrinaire BLONDET, conseiller à la cour d’appel de Chambéry, ce dernier pose en ces termes que la vie du Droit est une lutte comme a dit Jhering et cette formule s’applique au premier chef à l’enquête criminelle qui oppose dans un conflit souvent passionné, la société qui doit sévir pour se défendre et le criminel qui essaye de lui échapper .La société a la force, mais le malfaiteur a l audace  et la ruse et il ne s embrasse pas de scrupules . Il arrive donc que l’enquêteur moins libre de ses mouvements ait le dessous et qu il soit tenté de recourir aux armes qui font le succés de son adversaire en employant, à son tour le stratagème et l’’artifice.

cette citation souléve la question de la légalité procédurale qui est un pilier du principe de la légalité penale c est a dire qu il n y a pas de mesure sans texte, autrement dit  lofficier de police judiciaire ne jouit pas des memes regles de jeu du delinquant qui peut user la ruse et l audace, cependant la précédure policiére est un peu differente de la procédure pénale ,certains techniques d enquete frequement adopteés par les officiers ne sont pas bien evidemment prévues par la Loi prenons a titre d exemple l emploi des indicateurs , des informateurs ainsi que le deguisement et la provocation policiére, ces techniques d enquete spécials sont tres utiles dans le procés pénal.

Le Maroc est l un des pays ratifiants la convention de Palerme qui vise en priorité l abolition et les démantélement des organisations criminelles cette convention est un veritable instrument pour la lutte contre la criminalite transnationale .

afin d effectuer les dispositions de cette convention le Maroc a instaure dans l avant projet de loi ce que l on appelle L infiltration inspiré de l article 20 de la convention .

cette technique consiste pour un officier de police judiciaire ou un agent  de police judiciaire spécialement habilité de surveiller des personnes suspectées de commettre un crime ou un délit en se faisant passer, auprés de ces personnes comme un de leurs coauteus,complices,ou receleurs

avant d’entrer dans le vif du sujet je me permet tres brievement de poser quelques questions primordiales,en fait l infiltration comme son nom l indique est une operation tres compliquée et couteuse voir meme dangereuse

D’abord jusqu ou les officiers de police judiciare peuvent aller lorsqu ils infiltrent des groupes criminelles ?

C est a dire est ce que l officier se contente de la surveillance passive ou bien il peut aller au dela en commettant quelques actes reprimés par la loi afin d obtenir la confiance de l organisation criminelle ?

Les risques et la compléxité de cette opération exigent une forte confidentialité plus que celle prévue par l article 15 du code de procédure pénale car dans cette opération ce n est pas le secret de l enquéte qui est en question mais c est la vie de l enquteur

Alors quelles garanties de confidentialité instauré par le legislateur dans cet opération ?

Auparant cet opération etait une pratique purement policier qui n avait pas fait l objet d une disposition légale aujoud hui c est une opération prévue par la loi et soumises à des conditions de fond et de formes .

Ainsi Qui peut opérer l infiltration un Agent de police judiciaire ou un officier de police judiciaire et quel service sera habilité a réussir cet opération ?

il  convient de rappeler que le législateur a consacré dans le projet du code de procédure pénale tout un chapitre sur l infiltration pour combler tout vide juridique et en respectant le principe de la légalité pénale dans cet opération.

l’article 82-11 prévoit que cet opération peut etre fait par un officier ou un agent de police judiciare c est a dire que la qualité d officier de police judiciaire n est pas exigée et pour la simple raison que l element infiltré ne vas pas rediger au cours de cet opération des procés verbaux de transport , de constatations ou d audition comme dans les enquetes oridnaires mais il va se contenter de communiquer son administration par des rapports ce qui ne nécessite pas la qualité d officier de police judiciaire cependant en dehors du fait qu il soit un agent ou un officier nous estimons que cet élément doit appartenir à un service qui travaille dans le renseignement criminel que dans les enquete car cet operation par sa nature est une opération de renseignement criminel et par consequent nous proposons les elements de la DGST  tout d abord parce que les elements de cette direction travaillent  dans une enorme confidentialié tout en disposant des outils nécessaires pour réussir cet opération et surtout que législateur a accordé la qualité d opj aux element de ce service et dans les infractions qui font l objet de l infiltration enuméres par l article 108 du code de procedure pénale à savoir le trafic de drogue , le blanchiment de capitaux la traite des etres humains et le meurtre

et dans le meme objectif de garantir une meilleure confidentialité tant que cet opération soit sous la diréction du ministére public nous proposons que seulement les procureurs du Roi et les procureurs généraux en personnes qui seront au courant de cet opération et de l identité réelle de officiers infiltrés sans oublier que le législateur a déja instaurés une lourde responsabilité pénale a toute personne qui divulgue l identité reélle de l officier de police judiciaire les sanctions peuvent aller jusqu a la réclusion pérpetuelle

Aujourd hui l experience marocaine dans la lutte contre la criminalité transnationale est devenue tres exemplaire d abord parcqu on a un arsenal juridique tres solide inspiré des differentes conventions internationales surtout la convetion du palerme sans oublier également l importance du capital immateriel dans le domaine criminelle et sécuritaire