Le PPS au Parlement
Il ne fait pas de doute que la nouvelle carte nationale d’identité électronique (CNIE) permet aux citoyens de prouver leur identité d’une manière rapide et sécurisée auprès de différents organismes et d’accéder à leurs services en ligne, mais elle ne les dispense toujours pas d’un certain nombre de documents administratifs.
Exposant cette situation dans une question écrite au ministre de l’intérieur, le président du groupe du progrès et du socialisme à la Chambre des représentants, Rachid Hamouni, rappelle que la loi n° 04.20 sur la carte nationale d’identité électronique (CNIE) a été publiée au Bulletin Officiel n° 6907 du 10 août 2020. L’article 11 de ce texte de loi stipule que la carte nationale d’identité électronique dispense des documents suivants : acte de naissance, certificat de résidence, certificat de vie, certificat de nationalité, et la liste de ces documents peut être complétée par un texte réglementaire.
D’autre part, on sait que cette carte, en particulier dans sa nouvelle génération, est réalisée selon des procédures administratives, techniques et numériques précises et rigoureuses et qu’elle est donc parfaitement qualifiée pour remplacer un certain nombre de documents administratifs, ce qui allégerait la souffrance des citoyennes et des citoyens et les charges des services administratifs locaux compétents.
Bien que trois ans se soient écoulés depuis la publication de cet important texte de loi, l’exemption des citoyennes et des citoyens de plusieurs documents administratifs n’a pas encore été mise en œuvre. Tous les services administratifs publics demandent toujours des documents qui peuvent être remplacés par la carte électronique, selon le texte de cette loi.
Par conséquent, nous vous demandons, Monsieur le Ministre, écrit Hamouni, pourquoi cette disposition n’a pas été mise en œuvre et quelles sont les mesures que vous préparez pour que le citoyen et les services publics se contentent de la CNIE, dispensant ainsi ses titulaires de présenter d’autres documents administratifs.
M’Barek TAFSI