Conférence sur le Code de la Presse
Le nouveau Code de la Presse et de la publication, adopté récemment par notre pays, a été l’objet d’une conférence à l’initiative de l’Association de la Presse et de la Communication de Tiznit, dans le cadre de la 7e édition du Festival des Amandiers, organisée par l’Association «Louz Tafraout», en partenariat avec le ministère de l’Agriculture et de la Pêche maritime et l’Agence nationale pour le développement des zones oasiennes et l’arganier, la région de Souss-Massa, la préfecture de la province de Tiznit et la municipalité de Tafraout du 8 au 12 mars 2017 .
La conférence a été l’occasion de débat sur les nouveautés du Code composé de trois textes, à savoir le statut des journalistes professionnels, la loi portant création du Conseil National de la Presse et celle relative à la presse et à l’édition.
Lors de son intervention, M. Dris Chbli, vice procureur du Roi au tribunal de 1ére instance d’Inzgane, enseignant vacataire à la faculté de droit de l’Université Ibn Zohr d’Agadir, a rappelé le contexte d’adoption de ce texte et a exposé les points forts de ce Code à savoir, la suppression des peines privatives de liberté à l’encontre des journalistes, la création du Conseil National de la Presse qui se chargera de l’organisation de la profession, la reconnaissance juridique de la liberté des médias électroniques, la mise en place de la protection judiciaire de la confidentialité des sources pour assurer le droit d’accès à l’information conformément à la Loi, le Code a également consacré les droits des journalistes en mettant en œuvre l’engagement de l’État à la protection juridique et institutionnelle des journalistes contre les attaques et a renforcé les garanties de l’indépendance de la presse. Le Code a aussi introduit des garanties légales et judiciaires pour la protection de la liberté de la Presse en ce sens que seule la Justice peut décider l’interdiction d’un journal ou la suspension d’un site d’information. Il a mis enfin l’accent sur les nouvelles dispositions du Code mettant fin à certaines aberrations en vigueur.
Le deuxième intervenant, Maitre Abdelouahab Laabl, enseignant vacataire à la Faculté de droit de l’Université Caddi Ayyad de Marrakech a, quant à lui, proposé une lecture critique du texte qu’il a qualifié de «dangereux pour la profession» puisqu’il va rendre le métier de journaliste au Maroc plus contraignant, plus stressant, plus inquiétant, tant pour les éditeurs de journaux que les journalistes qui, d’ailleurs, ont été peu consulté durant le processus de son adoption faite dans un temps record, selon les propos de Me Laabl qui a énuméré plusieurs aspects négatifs du texte dont : les définitions très vagues et mal formulées proposées dans ses premiers articles; le Code contient des textes évasifs, pouvant être interprétés de différentes manières; la délocalisation de la peine d’emprisonnement vers le Code pénal qui a été dernièrement l’objet d’amendements très dangereux pour combler l’absence de peines privatives de liberté dans le Code de la Presse; des amendements passés en discrétion totale, dit-il; l’augmentation des montants des amendes prévues en cas de délits de presse, l’instauration de nouvelles sanctions dangereuses, tel le retrait définitif de la carte de la presse, la possibilité d’interdiction d’exercice de la profession pendant une période pouvant aller jusqu’à dix ans, la limitation du droit d’accès à l’information etc. M. Laabl conclut par dire que «le Code est très coercitif et contient des régressions par rapport à l’ancien texte».
Mohamed El Ghazzi