Dans son rapport de 2015, présenté mardi devant les deux Chambres du Parlement, le président de la Cour des comptes a passé au crible les comptes spéciaux du Trésor qui font souvent l’objet de tirs croisés de la part des économistes qui leur reprochent d’échapper au contrôle.
La haute juridiction a relevé le nombre élevé de CST (pas moins de 74) en dépit de la réduction et du regroupement de certains types de comptes en application de la loi organique des finances de 2015. Certains d’entre eux servent à couvrir une partie des dépenses d’investissement et de fonctionnement liées aux propres attributions des ministères concernés. Ils constituent en fait pour les administrations des moyens budgétaires additionnels leur permettant de bénéficier de la souplesse procurée par ce dispositif, notamment en matière de report des crédits sur l’année suivante.
Au total, les CST ont dégagé un solde cumulé reportable de plus de 122,7 milliards de DH à fin 2016. Pour la Cour des comptes, ce solde témoigne de la faiblesse de la programmation, le manque de suivi des opérations s’y rapportant, et soulève des interrogations quant à leur signification budgétaire et comptable. Driss Jettou pointe essentiellement les CST à vocation sociale, qui disposent de fonds importants mais qui restent inexploités alors qu’en même temps, des besoins urgents nécessitent des financements. Il cite parmi ces comptes, le fonds pour l’appui à la cohésion sociale et le fonds pour le développement rural et des zones de montagne.
D’autres comptes font couler beaucoup d’encre comme le Fonds spécial de la pharmacie centrale, le Fonds du Service Universel de Télécommunications, le fonds de développement industriel et des investissements et la part des collectivités territoriales dans le produit de la TVA. Face à cela, la Cour des comptes appelle à un examen approfondi pour traiter la multiplication des comptes spéciaux, à améliorer la gouvernance et mettre en place des critères stricts permettant de limiter le recours à ces comptes.
Cette situation des comptes spéciaux du trésor s’applique aussi aux Services de l’Etat gérés de Manière Autonome (SEGMA) dont le nombre a atteint les 204. Pour Driss Jettou, la prolifération de ces services dont la majeure partie de leurs ressources dépend des subventions du budget de l’Etat, exige davantage de rationalisation et d’efficience conformément aux nouvelles règles apportées par la loi organique des finances.
Alors que ces ressources restent inexploitées, le volume global de la dette publique, y compris celle bénéficiant de la garantie de l’Etat, a augmenté,en passant de 810,9 milliards de DH en 2015 à 850,5 milliards l’an dernier. Ainsi, la Cour des comptes critique la tendance haussière de l’endettement au cours de ces dernières années. A titre d’illustration, l’encours de la dette du Trésor a progressé, entre 2010 et 2016, d’environ 272,4 milliards DH. Sa part dans le PIB est passé de 49% en 2010 à 64,8% en 2016. Pour limiter sa progression, la Cour suggère la réforme du système fiscal. L’idée étant d’élargir l’assiette pour améliorer les ressources.
H.B