Les grandes lignes du projet de loi n°40-17 relatif à la réforme du statut de Bank AL Maghrib ont été dévoilées par Mohammed Boussaid, l’Argentier du Royaume, jeudi dernier lors du Conseil gouvernement. Le projet s’inscrit dans le cadre de la modernisation du système financier marocain et le renforcement de son rôle dans le développement de l’économie nationale engagé depuis quelques années. Il vise une autonomie totale de l’Institut d’émission en lui accordant davantage de prérogatives dans la cadre de la stabilité des prix.
C’est la continuité des réformes structurelles de BAM. Le projet de loi de refonte du statut de BAM est sur la bonne voie. Le projet en question a été présenté par le ministre des Finances et de l’Economie devant la Commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants. ll s’inscrit parfaitement aux changements juridiques et institutionnels de la banque centrale et répond aux nouvelles exigences de la nouvelle constitution et à la réforme des établissements de crédits au Maroc.
Selon Boussaid, la révision intervient également dans un contexte de profonde mutation des missions des banques centrales après avoir tiré les leçons de la crise financière internationale de 2008, mais également pour hisser ce dispositif au niveau le plus conforme aux standards internationaux en vigueur.
De son avis, le nouveau projet, comprenant 80 articles répartis en 10 chapitres, vise essentiellement à octroyer à Bank Al-Maghrib une autonomie totale en lui conférant des prérogatives en matière de stabilité des prix.
Le projet de loi n 40-17 veut aussi élargir le champ des missions de BAM pour inclure notamment la contribution à la protection contre les risques, en garantissant sa représentation au sein de la commission de coordination et de surveillance des risques, la proposition au gouvernement des mesures nécessaires afin de garantir la stabilité financière et assurer la liquidité nécessaire aux établissements de crédit en difficulté.
Mieux clarifier les attributions de BAM concernant la politique de change et la facilitation de la gestion des réserves de change est également un objectif majeur du projet de loi en question. Ainsi, la banque centrale peut recourir à ses réserves pour protéger la valeur du dirham en cas d’adoption d’un régime de change plus flexible, et ce après concertation avec l’autorité gouvernementale compétente, a rappelé le ministre.
Le renforcement de la bonne gouvernance, en définissant les critères de nomination du Wali de BAM, d’élargir les attributions de son Conseil notamment au niveau de la politique monétaire et celles du gouverneur de la Banque notamment en matière de détermination des conditions de délégation de la gestion des réserves de change sont autant d’objectifs fixés dans le cadre de la refonte du statut de BAM.
Ce nouveau projet vise également à assurer une plus grande transparence dans la relation de Bank Al-Maghrib avec le gouvernement, et ce en limitant le rôle de contrôle du délégué du gouvernement aux transactions financières uniquement, mais également assujettir la distribution des bénéfices nets après déduction à un accord conclu entre la banque et l’autorité gouvernementale compétente, a conclu le ministre.
Fairouz El Mouden avec agence