L’office des Changes vient de donner de nouvelles instructions aux opérateurs de change manuel. Les dispositions régissant l’activité de change manuel et les conditions d’agrément et de fonctionnement ainsi que les mesures de contrôles et de sanctions ont été révisées à nouveau pour plus de conformité, d’uniformisation et d’assouplissement.
La mise en conformité et le respect des dispositions réglementaires par les opérateurs de change manuel vient de faire l’objet de nouvelles instructions données par le département de l’Office des Changes. Il s’agit en fait de nouvelles dispositions et mesures d’assouplissement et d’uniformisation notamment des mesures anti-blanchiment de capitaux, d’octroi de dotation «pèlerinage», des demandes d’autorisations présentées à l’Office, des exigences de capital et des encaisses en devises, et enfin de la plateforme d’échange de données informatisées.
La lutte contre le blanchiment de capitaux dans la mesure où les bureaux de change ont l’obligation de désigner un responsable de conformité auprès de l’Unité de traitement du renseignement financier et ce, conformément aux dispositions de la loi 43-05 relative au blanchiment de capitaux, figure en tête des instructions de l’Office.
Les conditions d’octroi de dotation en devises sont également à l’ordre du jour. Un communiqué de l’Office des Changes précise que les Bureaux de Change et les établissements de paiement agréés par l’Office à effectuer les opérations de change manuel sont habilités, au même titre que les banques, à délivrer directement aux pèlerins la dotation «pèlerinage» en toutes devises sous forme de billets de banque, notant que pour l’opération Hajj 2018, cette dotation est fixée à 10.000 DH par pèlerin.
Concernant les demandes d’autorisation, l’Office exige que ces demandes doivent être présentées exclusivement au nom de personnes morales, par une personne habilitée à représenter ladite personne morale. Pour ce qui est des exigences de capital, la présente instruction fixe le capital minimum à 2.000.000 dirhams aussi bien pour les sociétés dont les actionnaires ou associés sont des personnes morales que pour celles dont les actionnaires ou associés sont des personnes physiques.
Autres dispositions prévues : l’augmentation du plafond de l’encaisse en devises de 250.000 DH à 500.000 DH et ce, afin de permettre aux Bureaux de Change de développer leur activité. De même, l’Office des Changes a souligné que l’uniformisation des conditions d’exercice de l’activité de change manuel est exigée aussi bien pour les agences propres des Etablissements de Paiement que pour leurs mandataires, notant que pour un meilleur contrôle des opérations de change manuel, les opérateurs du secteur doivent satisfaire les prérequis techniques nécessaires à l’utilisation de la plateforme d’échange de données informatisées de l’Office des Change.
F.El Mouden