Rapport de l’Institution du Médiateur pour 2017

Lenteur administrative, absence de critères unifiés entre les différents départements, persistances de certaines procédures et demande de documents parfois non obligatoires et sans aucune base légale…

Le constat dressé par l’Institution du Médiateur du Royaume dans son rapport d’activité pour 2017 est sans appel. Le document, qui vient d’être publié dans le bulletin officiel, fustige une série de défaillances qui entachent l’évolution de l’administration. Il en ressort que la bureaucratie persiste, en dépit des différentes initiatives adoptées pour rehausser la qualité des services dans l’administration publique.

Le rapport du Médiateur du Royaume, présenté récemment par son président, Me Abdelaziz Benzakour, à SM le Roi, dénonce aussi le comportement hautain de certains fonctionnaires vis-à-vis des citoyens.

Dans ce cadre, il y a lieu de relever que les plaintes contre les administrations, adressées à cette Institution, se sont inscrites sur un trend haussier, comme on pouvait donc s’y attendre.

En 2017, leur nombre a augmenté de 10% par rapport à 2016 pour totaliser 9.378 plaintes. Toutefois, il convient de noter que plus de la moitié de ces doléances (6.665) ne relèvent pas du champ de compétence du Médiateur. Ceci-dit, seules 2.713 réclamations font partie des attributions de cette institution, un chiffre en hausse de 18,7% par rapport à celui enregistré en 2.286.

La justice, l’Intérieur et les Finances en tête du peloton…

«Ce qui témoigne de l’ignorance des citoyens des voies de recours à emprunter», déplore le Médiateur. En tout cas, les plaintes ne relevant pas de champ d’action ont été transmises vers les départements concernées, est-il indiqué dans le document.

Dans les détails, les plaintes concernent de nombreux secteurs. Mais sans grande surprise, les doléances des citoyens concernent surtout des affaires liées au département de la justice qui arrive en tête des secteurs dénoncés avec 1.943 dossiers traités par le Médiateur. Outre les affaires de contentieux, dont certaines sont encore examinées par la justice, les plaintes soumises au Médiateur dans ce domaine portent sur des conflits de droit privé, la non-exécution de certains jugements ou le comportement de certains agents judiciaires ou encore les conditions de détention.

Le ministère de l’Intérieur est également pointé du doigt avec 379 plaintes. Celles-ci portent sur des contentieux liés aux terres collectives, les demandes d’agréments ainsi que sur les abus de certains agents d’autorité.

Le département de l’Economie et des finances n’est pas en reste. Il représente 16,4% de l’ensemble des plaintes. Ces doléances concernent, entre-autres, les conflits relatifs au domaine privé de l’Etat et aux impositions fiscales. En gros, pratiquement tous les départements sectoriels sont dénoncés par les usagers de l’administration.

Quant à la nature des plaignants, le rapport fait ressortir une prédominance des personnes physiques avec 79,9% du total. Des groupes de personnes ont également soumis plus de 12% des dossiers, alors que les personnes morales arrivent en dernier avec seulement 7,6% des plaintes.

En revanche, les doléances des MRE sont en baisse. En effet, le rapport du Médiateur précise que ces plaintes sont passées de 105 à 80 entre 2016 et 2017 et dont plus de la moitié a été déposée par les Marocains de France, suivis des MRE de Belgique ceux d’Espagne.

Par région, Fès-Meknès arrive en tête du podium, suivie de Casablanca-Settat et de Rabat-Salé-Kénitra.

Hajar Benezha