Les députés n’attendront pas l’adoption du projet de loi de finances 2019 pour se pencher sur le retour du service militaire. Le très controversé projet de loi instaurant ce service devait être présenté hier lundi à la commission de justice à la Chambre des représentants.
L’ambition est d’entériner ce texte dans les plus brefs délais, affirme un membre de la commission. D’«autant que ce projet a été élaboré sur instructions royales», dit-il. Or, le retour au service militaire fait l’objet de critiques acerbes. Dès l’annonce de ce projet, un front anti-service militaire s’est mobilisé sur les réseaux sociaux pour pousser le gouvernement à faire machine arrière. L’absence de débat public avant l’adoption de ce projet en conseil de gouvernement, puis en conseil des ministres, figure parmi les points de discorde.
En tout cas, et même une fois approuvé, ce texte sera suspendu, pour son entrée en vigueur, aux décrets d’application. Parmi ceux-ci, le texte fixant les catégories de personnes qui pourront bénéficier d’une dispense à titre temporaire. Sont concernés, les membres du gouvernement et du parlement, ainsi que certaines catégories de fonctionnaires.
La liste des personnes exemptes est longue (voir encadré). Sachant que les personnes ayant plus de 25 ans, qui ont bénéficié de dispense, peuvent être rappelés pour effectuer leur service militaire jusqu’à l’âge de 40 ans, en cas de cessation du motif du motif de dispense. L’entrée en vigueur nécessitera également la publication du décret fixant les rémunérations versées aux appelés à l’issue des 12 mois de service. Il faudra également attendre le décret qui définira les modalités et procédures de mise en œuvre du projet.
Rappelons qu’en cas de nécessité, les appelés ayant des qualifications techniques ou professionnelles peuvent, après accomplissement de la formation commune de base régie par les dispositions des articles 37 et 38 du règlement de la discipline générale dans les FAR, remplir des missions ponctuelles au sein des administrations publiques sur autorisation de l’autorité militaire qui en fixe les conditions et la durée. A noter également que les appelés bénéficient, au même titre que les militaires, des soins dans les hôpitaux militaires, de la couverture médicale, de l’assurance décès et d’invalidité et de l’assistance médicosociale. Dans le même ordre d’idées, les dommages subis par les appelés, lors de leurs services militaires, sont couverts par une assurance décès et d’invalidité.
Hajar Benezha
Les cas de dispense