Le vide juridique favorise l’anarchie!

Arrestation des musiciens de rue

Quelques jours après l’arrestation des deux musiciens de la rue, Badr Mouataz et Mehdi Achataoui, accusés d’avoir «porté atteinte aux autorités dans l’exercice de leur fonction», le tribunal de première instance d’Ain Sbaa les a condamné jeudi à un mois de prison avec sursis. Le grand mouvement d’indignation lancé par les internautes a suscité plusieurs questions à propos du vide juridique concernant l’occupation de l’espace public.

Gagner sa vie en tant que musicien de rue est métier qui existe depuis l’antiquité !  Pour garantir l’ordre dans l’espace urbain, les pays modernes ont opté pour une réglementation précisant les droits et obligations des musiciens forains.

Au Maroc, le retard accumulé au niveau du cadre juridique régissant l’espace public, notamment pour ce genre d’activité, a été à l’origine de cet affrontement direct entre les forces de l’ordre et les musiciens de rue. En effet, deux musiciens ont été arrêtés le 13 novembre après un accrochage avec des agents de l’ordre venus les déloger pour « nuisances sonores ». Un accrochage avait eu lieu avec les forces de l’ordre venus appliquer une décision d’interdiction des musiciens se produisant sur cette célèbre place, pour réduire les « nuisances sonores ». Les deux musiciens ont été condamnés à cause d’un « refus d’obtempérer » et « violences à l’encontre de fonctionnaires publics », a précise la défense des musiciens.

L’affaire avait suscité une grande indignation aussi bien dans les milieux culturels que chez les défenseurs des droits humains.  L’Association marocaine des droits de l’Homme (AMDH) avait exprimé dans un communiqué son « soutien absolu » aux musiciens arrêtés, condamnant leur « interdiction et arrestation ».

Le cadre juridique Français, qui a toujours représenté une source d’inspiration pour le législateur marocain, définit d’une manière claire et précise les droits et les obligations des musiciens de rue. Pour occuper un espace public, le ministère de la culture et de la communication français impose aux artistes de la rue des autorisations des différentes puissances publiques concernées (Etat et collectivité locales). Ainsi, il faut avoir des autorisations de deux types : une autorisation d’occupation du lieu et autorisation d’ouverture au public. Plus, pour jouer la musique au métro de paris, il faut avoir l’autorisation spéciale délivré par un organisme baptisé Espace Métro Accords qui organise des auditions deux fois par an afin de sélectionner les musiciens professionnels et semi-professionnels. Il est à noter que la législation française interdit l’utilisation des haut-parleurs que dans espace publics par les collectivités locales en prenant en considération plusieurs facteurs.

Atabi Badr

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