A la traîne depuis deux ans et demi, la réforme de la loi 25-06 relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires, des produits agricoles et halieutiques est retournée à la première Chambre pour une 2ème lecture après avoir été adopté par les conseillers, le 22 janvier.
En effet, le projet de loi vient d’être transmis à la commission des secteurs productifs. La labellisation de ces produits est fortement attendue pour assurer une meilleure maitrise de la sécurité alimentaire. Depuis l’entrée en vigueur de la loi 25-06, 69 produits ont été labellisés. En amendant cette loi, le ministère de l’Agriculture veut valoriser la diversité et promouvoir la qualité des produits du terroir afin d’améliorer les revenus des producteurs. L’idée est aussi de permettre au consommateur de s’assurer de la qualité du produit.
Concrètement, la réforme étend le principe de labellisation aux produits halieutiques. Un nouveau label de qualité halieutique, LH, viendra donc s’ajouter aux 3 labels prévus par la loi en vigueur (LA, AO et IG). L’octroi du label LH sera une marque de reconnaissance des qualités des produits issus de la pêche. La tutelle veut surtout labélliser des produits à fort potentiel, en l’occurrence les poissons frais de Tanger, les crevettes décortiquées surgelées, les anchois salés, la dorade, les poissons crus de Tanger et les sardines issues d’Al Hoceima.
En première lecture, les députés avaient proposé d’inscrire la marque «made in Morocco» sur l’emballage des produits labélisés. La proposition n’avait pas été retenue puisque les matières composant le produit peuvent êtres issues de pays étrangers. Cela dit, le «made in Morocco» ne peut pas être inscrit sur des produits transformés.
Par ailleurs, le projet de loi tend à modifier l’article 17 de la loi en vigueur. Cet article concerne la composition de la commission nationale des labels et des certifications. Le département d’Aziz Akhennouch veut y intégrer les représentants des établissements qui viennent de voir le jour dans le secteur de l’agriculture et de la pêche. Des sous-commissions seront également constituées pour faciliter l’octroi du label LH.
Pour rappel, le principe de la labellisation a été adopté dans le cadre du Plan Maroc Vert. Le développement de ce système de labellisation repose sur deux dispositions normatives: la loi n°25-06 relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires, des produits agricoles et halieutiques (SDOQ) et ses textes d’application ainsi que la loi n°39-12 relative à la production biologique des produits agricoles et aquatiques et ses textes d’application.
Hajar Benezha
