Mustapha Fares: 2018, une étape cruciale dans l’instauration d’un pouvoir judiciaire indépendant

L’année 2018 a été une étape cruciale dans le processus d’instauration d’un pouvoir judiciaire indépendant, a souligné, mercredi à Rabat, le premier président de la Cour de cassation, président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), Mustapha Fares. S’exprimant à l’ouverture de l’année judiciaire 2019 placée sous le thème « la justice, une garantie des droits et libertés », M. Fares a affirmé que l’indépendance du pouvoir judiciaire au Maroc consolide la confiance et garantit la séparation, l’équilibre et la coopération avec les autres pouvoirs au service de la justice et des justiciables.

Il a, ainsi, jeté la lumière sur les réalisations du CSPJ en 2018, notamment le chantier de la structuration et de la planification stratégique, notant que les structures du conseil ont été achevées et qu’un plan stratégique a été mis en place pour les 10 années qui viennent.

Concernant le chantier relatif à la consécration des garanties dans la gestion des parcours professionnels des magistrats, il a relevé que le Conseil veille à l’application des normes avec sérieux et objectivité, précisant que 509 magistrats ont été promus en 2018 et 17 juges de la nouvelle génération ont été nommés.

Il a, aussi, rappelé la nomination de 218 nouveaux magistrats dans différents tribunaux en vue de renforcer l’effectif, attirant l’attention sur la nécessité pour l’Institut supérieur de la magistrature d’œuvrer davantage pour trouver des solutions aux problématiques liées à la formation fondamentale et continue afin de forger la personnalité du magistrat selon la déontologie du métier.

S’agissant du chantier de moralisation, M. Fares a fait savoir que 2018 a connu un diagnostic minutieux de la situation judiciaire de 29 juridictions, outre la préparation de 97 rapports pour l’inspection décentralisée, la réception de 6.376 plaintes, ainsi que la soumission de 24 magistrats à la procédure disciplinaire.

Dans ce sillage, il a indiqué que le conseil veille à la consécration des règles de transparence et des principes de responsabilité et de reddition des comptes et le traitement des plaintes, réaffirmant que personne n’est au dessus de la loi.

Quant au chantier de la diplomatie judiciaire, il a mis en avant la place importante qu’occupe le pouvoir judiciaire marocain dans les instances internationales, rappelant que plusieurs magistrats marocains occupent des postes de responsabilité dans des organisations internationales avec l’appui du CSPJ.

Il a aussi rappelé que le président de la Cour de Cassation a été décoré par le Roi des Belges pour ses efforts en matière de coopération internationale, ainsi que la signature de nombreuses conventions avec de grands pays comme la Chine et la Belgique.

En ce qui concerne le chantier de partenariat, il a déploré le manque de l’approche participative dans certains cas, jugeant nécessaire de donner au pouvoir judiciaire la place qui lui échoit au service de la justice.

Par ailleurs, il a mis en relief la jurisprudence de la Cour de cassation qui reflète la protection judiciaire des droits et libertés et consacre l’implication des juges dans le processus de réforme avec une approche réaliste.

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