Importation et exonération de la TVA

Le casse-tête des démarches administratives s’allège de nouveau pour les importateurs. L’attestation de début d’activité donnant droit à l’exonération de la TVA ne sera plus exigée.

Et ce conformément à une nouvelle circulaire du ministère de l’Economie et des finances datant du 3 avril. La suppression de ce document s’inscrit dans le cadre de la politique de dématérialisation des documents exigés par à l’importation.

L’attestation de début d’activité est remplacée par un échange informatisé des données portant sur l’éligibilité des importateurs à cette exonération. Techniquement, l’éligibilité de l’opérateur à ces franchises sera vérifiée, automatiquement, via le système BADR (base automatisée des douanes en réseau) lors de l’enregistrement des déclarations couvrant l’importation de biens d’équipement sous les codes franchises 2002, 2003 et 2004.

En cas d’inéligibilité, la déclaration ne sera pas enregistrée avec le message d’erreur: «l’opérateur soumissionnaire n’est pas exonéré de la TVA». L’opérateur devra alors se rapprocher de la Direction générale des impôts pour régulariser sa situation ou bien renoncer à la demande de bénéfice de la franchise en question.

Hajar Benezha