Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) a recommandé, dans son rapport 2019, d’accélérer la mise en œuvre des mesures du plan d’action national en matière de démocratie et des droits humains.

Dans son rapport annuel intitulé «l’effectivité des droits de l’Homme dans un modèle émergent des libertés», le conseil appelle en particulier à l’adoption d’un plan d’action national sur l’entreprise et les droits de l’Homme.
Le conseil s’est en outre prononcé, dans ses recommandations relatives aux politiques publiques et aux programmes, en faveur de l’intégration de l’approche des droits humains dans les divers plans et politiques de développement, y compris ceux liés à la concrétisation des objectifs du développement durable.

Le CNDH a en outre insisté sur l’impératif de promouvoir les efforts et les initiatives visant à garantir la jouissance par tous les citoyens des droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux.

Il s’agit de donner à ces droits la priorité dans le nouveau modèle de développement comme dans les plans nationaux afin d’atteindre les ODD, d’adopter une approche globale et cohérente dans l’élaboration des rapports nationaux compte tenu des questions relatives aux droits humains, aux changements climatiques et au développement durable.

L’accent est également mis sur le besoin de donner un nouvel élan aux initiatives destinées à renforcer les capacités des chargés de l’application de la loi dans le domaine des droits de l’Homme, ainsi que sur l’accélération de la mise en œuvre des recommandations de l’Instance équité et réconciliation et du comité de suivi qui en a la charge.

Dans ses recommandations relatives à la pratique conventionnelle et à l’interaction avec le système international des droits humains, le conseil appelle à parachever au plus vite la ratification du premier Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, du Protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, établissant une procédure de présentation de communications.

En ce qui concerne le cadre juridique et institutionnel, les recommandations du CNDH insistent sur l’achèvement du processus de ratification du projet de loi organique 97.15 définissant les conditions et les modalités d’exercice du droit de grève et son adaptation avec les normes internationales en la matière.

Le Conseil national des droits de l’homme a, également, appelé à renforcer l’indépendance financière et administrative de la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) et à doter de l’autorité gouvernementale chargée des droits de l’Homme de ressources humaines et financières suffisantes pour accomplir sa mission.