Registre social unifié

Taib Gouzrar (MAP)

De par un ciblage efficace des bénéficiaires des aides sociales vers les ménages vulnérables, le registre social unifié se positionne aujourd’hui en tant que chantier stratégique aux dimensions multiples, a estimé le chercheur en droit constitutionnel et sciences politiques, Atik Essaid.

«Le futur registre est un projet social à forte portée stratégique, en ce sens qu’il ouvre la voie vers la simplification et la maîtrise de l’opération d’identification des bénéficiaires des programmes d’appui social», a-t-il souligné dans un entretien à la MAP.

De fait, a expliqué le professeur, l’ambition est grande en matière de lutte contre les disparités sociales et territoriales du fait que le projet devra cibler de larges franges de la population.

Adopté mardi par la Chambre des conseillers, le projet de loi 72.18 relatif au dispositif de ciblage des bénéficiaires des programmes d’appui social, portant création de l’Agence nationale des registres (ANR), vient donner un coup d’accélérateur au processus de réforme entrepris dans le domaine social sous l’impulsion de SM le Roi Mohammed VI.

Il est question d’instaurer un nouveau pacte dans un cadre intégré, destiné à promouvoir un climat de stabilité et de paix sociale, plaçant les catégories vivant dans la précarité au cœur de l’opération de développement global, a expliqué M. Essaid, professeur de sciences politiques à l’université Hassan II de Casablanca.

Mis en branle en pleine transformation numérique pour accompagner les processus de digitalisation des prestations à caractère public et de modernisation de la gestion administrative, le chantier du registre unifié permettra, selon lui, d’améliorer la réforme dans son aspect social par l’adoption de critères objectifs et bien définis en faisant appel à la technologie moderne.

De l’avis de ce chercheur, il s’agit de garantir à la fois l’efficience et la rapidité de l’exécution des prestations sociales, et la consolidation de la transparence dans ce domaine.

Fait marquant, a-t-il relevé, la crise sanitaire née de la pandémie de Covid-19 a favorisé l’émergence de moult initiatives de solidarité pour enrayer ses retombées sur le tissu social et l’activité économique.

Cette crise a, du coup, rendu nécessaire une révision de l’échelle des priorités en matière sociale, révélant au grand jour le besoin d’un registre social opérationnel pour venir en aide aux familles affectées par la cessation des activités commerciales et les mesures de distanciation.

Concrètement, le chantier vise à mettre en place un registre social unifié et un registre national de la population, supervisés par les administrations publiques et les collectivités territoriales. La finalité est d’offrir la possibilité d’identification de ceux qui souhaitent s’inscrire dans le registre leur permettant de profiter des programmes d’appui sociaux.

«C’est un cadre technique fondé sur des mécanismes d’évaluation de la véracité et de la pertinence des données et de délimitation des rôles des instances agréées par l’agence nationale des registres», a relevé M. Essaid.

D’après le chercheur, on procèdera à la notation des familles inscrites sur le registre sur la base des données liées à leur situation socio-économique, avec possibilité de révision de la note par l’agence. Une actualisation qui permettra d’analyser et d’évaluer les conditions sociales des bénéficiaires de façon régulière et réaliste.
S’en suivra la mise en place d’une banque de données sociales tant bénéfique en termes de suivi régulier des situations sociales nécessaires à la gestion de l’appui aux familles démunies, selon des critères objectifs et clairs.

Aujourd’hui, a relevé l’académicien, le Royaume a besoin de dynamiser les principes de gouvernance administrative en matière de protection sociale, dans le souci de surmonter les dysfonctionnements entravant la consolidation des leviers de la justice sociale et spatiale, une condition sine qua non du décollage escompté.
Autant dire, a-t-il conclu, que le Maroc se trouve au-devant d’une nouvelle ère marquée par la numérisation des données à caractère social qui ouvre la voie à l’émergence de la plus importante base de données biométriques susceptibles d’en finir avec la logique d’éparpillement qui prévalait par le passé en matière de ciblage de ceux auxquels l’aide sociale doit profiter.